25 mai 2026
La mise à jour de février 2026 du guide de lecture de la rubrique 39 clarifie l’appréciation du périmètre projet et la notion de terrain d’assiette, sans modifier les seuils réglementaires.
25 mai 2026
La loi du 15 octobre 2025 introduit l’opération de transformation urbaine (OTU), un nouvel outil destiné à accélérer la transformation des tissus existants — quartiers pavillonnaires, zones d’activités vieillissantes — sans recourir systématiquement à une opération d’aménagement intégrée.
25 mai 2026
Alors que la France s’est fixé l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, la fiscalité locale — et en premier lieu la taxe d’aménagement — reste un levier largement sous-mobilisé pour orienter les choix d’implantation.
