Alors que la France s’est fixé l’objectif de « zéro artificialisation nette » d’ici 2050, la question du rôle de la fiscalité locale s’impose. Comment peut-elle permettre d’orienter les choix des acteurs économiques ?
L’objectif de ZAN d’ici 2050 impose un changement d’ampleur. L’objectif à atteindre est posé mais les pratiques ne s’infléchissent pas encore suffisamment.
Ce phénomène est notamment et peut-être d’abord économique. Aujourd’hui, construire en extension reste souvent plus simple, plus rapide et moins coûteux que recycler le tissu existant : l’étalement urbain reste rentable.
Une fiscalité actuelle qui ne corrige pas les incitations à l’artificialisation
Dans ce contexte, la fiscalité locale et notamment la taxe d’aménagement (TA) pourrait jouer un rôle de levier direct sur les prix pour réorienter les arbitrages. Mais à ce jour, elle reste largement sous-utilisée : trop faible, peu différenciée et rarement conçue pour orienter les choix d’implantation.
Les marges de manœuvre pourtant existent. Les collectivités peuvent majorer leur taux et, si historiquement cette majoration répondait à une logique de financement d’équipements, depuis la loi de financement 2021 l’article L.331-15 du code de l’urbanisme permet de l’inscrire dans une logique plus large : financer des opérations de restructuration ou de renouvellement urbain, des investissements améliorant le cadre de vie, la biodiversité, les îlots de chaleur ou les mobilités. La justification peut donc maintenant se faire dans une logique plus urbanistique que strictement financière.
Sur le terrain, une utilisation plus stratégique commence à émerger
Certaines collectivités expérimentent déjà une utilisation plus stratégique de la taxe. Elles modulent les taux en fonction des objectifs d’aménagement : dans certains cas, le centre-bourg bénéficie d’un taux faible, tandis que les extensions urbaines sont davantage taxées.
D’autres collectivités ajustent les taux en fonction des coûts d’urbanisation. Les secteurs nécessitant de nouveaux réseaux sont plus fortement taxés, les zones déjà équipées le sont moins. Certaines vont plus loin encore en liant directement la fiscalité au plan local d’urbanisme : les taux évoluent alors avec les zonages et les projets.
Dans ces configurations, la fiscalité peut devenir un levier opérationnel qui oriente les choix de localisation et contribue à structurer les projets.
